Assemblée Nationale. Rapport fait au nom du Comité de la Justice, sur la proposition des citoyens Martin-Bernard, Gent, Ollivier, Ledru-Rollin, Astaix, etc., etc., relative à la mise en accusation du Ministère, par le citoyen Baze,... Séance du 3 février 1849 — Jean-Didier Baze