Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernant
1 ° le timbre des effets de commerce ; 2 ° le timbre des actions dans les compagnies et sociétés de finance, de commerce et d'industrie ; 3 ° enfin, le timbre des polices d'assurances, par le citoyen, Émile Leroux,... Séance du 27 janvier 1849
auteur :Émile Leroux
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 56
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 56 | Paris | Vinted |