Assemblée nationale. Projet de décret ayant pour objet de modifier la loi du 9 août 1847, et d'autoriser les départements de l'Aube et du Calvados à s'imposer extraordinairement pour travaux de bâtiments départementaux et pour diverses dépenses, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 19 septembre 1848

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