Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des intérêts locaux, sur le projet de loi tendant à changer la circonscription des communes de Clermont et d'Ozoust, canton de Montfort, arrondissement de Dax, département des Landes par M. de la Devansaye,... Séance du 3 août 1849
auteur :de La Devansaye
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | — | — | — | — | — | BNF → |