Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Darblay aîné, tendant à l'appropriation de l'ancienne Salle de la Chambre des Députés pour la tenue des séances de l'Assemblée nationale législative, par M. Henry de Riancey,... Séance du 26 novembre 1849 — Henry Camusat de Riancey