Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. H. Disier, ayant pour objet de faire nommer une Commission spéciale chargée de proposer les lois promises à l'Algérie, par M. Piscatory,... Séance du 16 novembre 1849 — Théobald-Emile-Arcambal Piscatory