Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Bouhier de l'Ecluse, ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants naturels... par M. Godelle,... Séance du 4 déc. 1849
auteur :Camille Godelle
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 7 | Paris | Vinted |