Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Huguenin, tendant à obtenir qu'un rapport soit soumis à l'Assemblée législative sur les mesures administratives et les opérations qui ont dû avoir lieu pour parvenir à la liquidation de la créance de 25 millions qui seraient dus à l'Etat par la liste civile, par M. de Blois,... Séance du 28 nov. 1849