Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 4e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi ayant pour objet de distraire de la Commune des Ormes la section du Port-de-l'Ile, pour l'ériger en commune distincte, par M. Toupot de Béveaux,... Séance du 23 novembre 1849
auteur :Henri-Camille Toupot de Béveaux
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 5 | Paris | Vinted |