Assemblée nationale législative. Rapport... [Abrogation des lois du 10 avril 1832 et du 26 mai 1848, qui excluent la famille des Bourbons, et du décret du 27 juin 1848 relatif aux insurgés de juin.] Par M. Desjobert,... Séance du 5 octobre 1849 — Amédée Desjobert