Assemblée nationale législative. Proposition tendant à modifier l'art 11 de la loi du 14 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée, présentée le 21 Juin 1849 par MM. le général d'Hautpoul, le général Husson, le général d'Ornano, le général Rapatel, le colonel Lemercier et Larabit,

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