Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à renvoyer les auteurs et complices du complot et de l'attentat du 13 juin devant la haute cour de justice précédé de l'appogé des inactifs, présenté par Mr Odilon Barrat, ministre de la justice, Séance du 9 Août 1849
auteur :Odilon Barrot
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |