Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies un crédit extraordinaire de 1.945.200 fr. destiné à subvenir à la solde et à l'entretien des états-majors et des équipages de onze bâtiments armés extraordinairement (exercice 1849), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Tracy, ministre de la marine et des colonies. Séance du 1er octobre 1849 — Victor Destutt de Tracy