Assemblée nationale législative. Discours prononcé par M. Dupin,... contre la prise en considération de la proposition de M. Sautayra, tendant à changer l'assiette et le mode de perception de l'impôt que perçoivent les établissements charitables sur les recettes des théâtres, bals, concerts et autres fêtes et réjouissances publiques. Séance du 12 mars 1851
auteur :André Marie Jean Jacques Dupin
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Panckoucke(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Panckoucke | — | — | (Paris,) | Vinted |