1 ° à supprimer la commune de St-Pierre de Surgères ; 2 ° et d'en partager le territoire entre les Communes de Surgères et de St-Germain-de-Marencennes, par M. le Gal Vast-Vimeux,... Séance du 1er août 1850
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 7 | Paris | Vinted | BNF → |
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