Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Charente à s'imposer extraordinairement de 3/10me de centime additionnels sur les 4 contributions directes de 1851, dont le produit sera affecté au service de l'instruction primaire, par le Gal Vast-Vimeux,... Séance du 24 juillet 1850

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