Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour but l'affectation au service des douanes, de terrains et bâtiments domaniaux appartenant à l'Etat par M. Noël,... Séance du 26 fév. 1851
auteur :Nicolas Jacques Noël-Agnès
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 7 | Paris | Vinted |