Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites formée par M. le Procureur gén. près la Cour d'appel d'Orléans, contre le Sr E. Péan, représentant du peuple, par M. de La Boulie,... Séance du 29 nov. 1850
auteur :Gustave de La Boulie
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |