Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 5e Commission chargée de l'examen des projets de lois concernant des intérêts communaux et départementaux, sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Beaulieu la section dite de Martinet, et à l'ériger en commune distincte, par M. Thieullen,... Séance du 8 décembre 1849

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