Assemblée législative. Proposition tendant à supprimer les octrois, centimes additionnels, taxes municipales et à remplacer les produits par un impôt local sur le capital, présentée le 2 janv. 1851, pour M. Sautayra,
auteur :Gustave Sautayra
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |