Assemblée législative. Proposition tendant à remplacer l'art. 92 de la loi électorale par une disposition nouvelle, présentée le 9 avril 1850, par M. Bourbousson,
auteur :Théophile-Eugène Bourbousson
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 1
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 1 | Paris | Vinted |