Assemblée législative. Proposition tendant à préciser l'étendue des attributions légales du pouvoir législatif, en ce qui concerne le droit de réquisition, dans les cas extraordinaires et d'urgence, présentée le 30 janv. 1851, par M. d'Adelswaerd,
auteur :d' Adelswaerd
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 3 | Paris | Vinted |