Assemblée législative. Proposition tendant à l'abrogation des dispositions législatives qui enlèvent aux communes et aux établissements publics le 20e de leurs revenus et produits forestiers, afin d'indemniser l'Etat des frais de régie et d'administration de ces bois, présentée le 19 nov. 1850, par M. Huguenin,

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