Assemblée législative. Proposition tendant à abroger la loi électorale du 31 mai 1850 et à remettre en vigueur celle du 27 mars 1849, présentée le 24 juillet 1850, par MM. Arnaud, H. Detours, T. Bac,
auteur :Théodore Bac
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 2 | Paris | Vinted |