Assemblée législative. Proposition rectifiée tendant à préciser l'étendue des attributions légales du Président de l'Assemblée, en ce qui concerne le droit de réquisition, présentée le 5 fév. 1851, par M. d'Adelswaerd,
auteur :d' Adelswaerd
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 3 | Paris | Vinted |