Assemblée législative. Projets de lois tendant à autoriser le département du Nord à modifier l'emploi des ressources créées par des lois antérieures, et le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt, précédés de l'exposé des motifs, présentés par M. Vaisse, ministre de l'Intérieur. Séance du 10 mars 1851
auteur :Claude-Marius Vaïsse
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 8 | Paris | Vinted |