Assemblée législative. Projets de lois relatifs au rachat des actions de jouissance de la Cie des 4 Canaux et de la Cie du Canal du Rhône au Rhin, présentés par M. A. Fould, Min. des finances et par M. Bineau, Min. des Trav. pub. Séance du 16 nov. 1850 — Jean-Martial Bineau, Achille Fould