Assemblée législative. Projets de lois relatifs à de nouvelles délimitations de communes dans les départements ci-après
Dordogne (section de Saint-Martin, commune de Ribérac) ; Finistère (section de Bot-Meur, commune de Berrien) ; Maine-et-Loire (communes de Savennières et de la Poissonnière) ; Pyrénées (Basses) (communes de Balensun et d'Argagnon) ; Vosges (communes de Combrimont et de Bétrimoutier), précédés des exposés des motifs, présentés par M. Vaïsse, ministre de l'Intérieur. Séance du 10 mars 1851
auteur :Claude-Marius Vaïsse
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 19
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 19 | Paris | Vinted |