Assemblée législative. Projets de lois relatifs à de nouvelles délimitations de communes dans les départements ci-après
Charente-Inférieure (communes de Berneuil et des Gonds) ; Finistère (communes de Crozon et de Roscauvel), Pyrénées-Orientales (commune de Perthus) ; Seine-Inférieure (communes de Saint-Pierre-de-Varengeville et de Duclair), précédés des exposés des motifs, présentés par M. Vaïsse, ministre de l'Intérieur. Séance du 2 avril 1851
auteur :Claude-Marius Vaïsse
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 14 | Paris | Vinted |