Assemblée législative. Projets de lois portant régularisation des crédits extraord. ouverts pendant la prorogation de l'Assemblée... pour dépenses non prévues aux budgets des ex. 1849 et 1850, présentés par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 16 nov. 1850
auteur :Achille Fould
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 13
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 13 | Paris | Vinted |