Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1849, un crédit extraordinaire de 187.360 fr. 18 c., pour la dépense des procès de Bourges et de Versailles, présenté par M. Baroche, Ministre de l'Intérieur. Séance du 20 avril 1850
auteur :Pierre-Jules Baroche
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |