Couverture de Articles ou réglement pour taxer les despens, tant en la cour de Parlement, Requestes du Palais, Cour des aydes... et autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Conseil, Chastelet de Paris... pour obvier aux désordres et excez qui se commettent ès taxes des frais et despens des procès et pour le soulagement des parties

Articles ou réglement pour taxer les despens, tant en la cour de Parlement, Requestes du Palais, Cour des aydes... et autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Conseil, Chastelet de Paris... pour obvier aux désordres et excez qui se commettent ès taxes des frais et despens des procès et pour le soulagement des parties

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Première parution: 1659
Éditeur: N. Bessin
Paris
Pages: 36
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1659	N. Bessin	—	36	Paris

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