Couverture de Arrêts du Conseil d'Etat qui ordonnent que les droits de gros et augmentation seront perçus sur la moitié des vendanges qui se recueillent par les habitants de Villeneuve le Roi dans les lieux sujets au gros et qu'ils font transporter dans leur domicile audit Villeneuve-le-Roi du 28 avril 1744 et 28 décembre 1745

Arrêts du Conseil d'Etat qui ordonnent que les droits de gros et augmentation seront perçus sur la moitié des vendanges qui se recueillent par les habitants de Villeneuve le Roi dans les lieux sujets au gros et qu'ils font transporter dans leur domicile audit Villeneuve-le-Roi du 28 avril 1744 et 28 décembre 1745

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1746
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1746	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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