Couverture de Arrêts du Conseil d'Etat qui jugent que les fermiers des messageries ne dérogent point à leur noblesse par l'exercice qu'ils font desdites messageries et que les baux qu'ils prennent desdites messageries ne sont point incompatibles avec un office de secrétaire du Roi ès chancelleries près les cours. Des 25 juillet 1716, 3 septembre 1737 et 13 mai 1738

Arrêts du Conseil d'Etat qui jugent que les fermiers des messageries ne dérogent point à leur noblesse par l'exercice qu'ils font desdites messageries et que les baux qu'ils prennent desdites messageries ne sont point incompatibles avec un office de secrétaire du Roi ès chancelleries près les cours. Des 25 juillet 1716, 3 septembre 1737 et 13 mai 1738

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1759
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1759	imp. de Prault	—	—	Paris

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