Couverture de Arrêts du Conseil d'Etat qui assujettissent les habitants de Rocroy au payement des droits de gros, augmentation, jauge et courtage sur les vins dont ils font commerce et qui sortiront de lad. ville pour être transportés hors du royaume [Des 28 mars 1713 et 24 décembre 1717.]

Arrêts du Conseil d'Etat qui assujettissent les habitants de Rocroy au payement des droits de gros, augmentation, jauge et courtage sur les vins dont ils font commerce et qui sortiront de lad. ville pour être transportés hors du royaume [Des 28 mars 1713 et 24 décembre 1717.]

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1753
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1753	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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