Arrêts du Conseil d'Etat, le 1er sans s'arrêter à la sentence des élus de Châlons du 15 février 1766, décharge l'adjudicataire des fermes générales, des condamnations prononcées contre lui ; condamne Maillard, huissier en la prévôté de l'Hôtel, à payer les droits de gros des vins de son cru qu'il avait fait ou ferait enlever le 2e déboute le sieur Maillard de son opposition au précédent Des 18 avril 1769 et 10 avril 1770

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