Couverture de Arrêts du conseil d'Etat, le 1er ordonne que les sentences des élus de Soissons des 9 mars et 12 avril 1721 qui confisquent les vins et ustensiles saisis sur la nommée de Brie vendant vin en fraude seront exécutées ; et le 2e déboute ladite de Brie de l'opposition par elle formée audit arrêt qui sera exécuté selon sa forme et teneur. Des 9 décembre 1721 et 24 mars 1722

Arrêts du conseil d'Etat, le 1er ordonne que les sentences des élus de Soissons des 9 mars et 12 avril 1721 qui confisquent les vins et ustensiles saisis sur la nommée de Brie vendant vin en fraude seront exécutées ; et le 2e déboute ladite de Brie de l'opposition par elle formée audit arrêt qui sera exécuté selon sa forme et teneur. Des 9 décembre 1721 et 24 mars 1722

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1753
Éditeur: imp. de P. Prault
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1753	imp. de P. Prault	—	—	(Paris,)

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