Arrêts du Conseil d'Etat, le 1er ordonne l'exécution de l'article IX du titre II de la vente du vin en détail de l'ordonnance des aides de 1680 ; confisque pour fraude de remplage sur Etienne Sellier, cabaretier aux Porcherons, une demi-queue de vin et un entonnoir ; et le 2e déboute ledit Sellier de son opposition et le condamne au coût d'icelui, liquidé à 40 livres. [Des 17 juillet et 11 septembre 1731.]

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