Arrêts du Conseil d'Etat, le 1er ordonne au procureur général de la cour des aides de Paris d'envoyer dans un mois les motifs sur lesquels est intervenu l'arrêt de ladite cour du 11 avril 1742 rendu entre le fermier de la marque d'or et d'argent, les maîtres et gardes de la mercerie de Paris, les maîtres et gardes de l'orfevrerie de Paris et Simon Thierce, l'un desdits orfèvres ; le 2e évoque une instance pendante en ladite cour des aides entre le fermier de la marque d'or et d'argent et Théodore Imbert, orfèvre, sur l'appel interjeté en ladite cour par ledit Imbert, d'une sentence de l'élection de Paris ; et le 3e ordonne que les bagues et cachets saisis sur lesdits Thiercé et Imbert seront marqués du poinçon du fermier ou cachetés de son cachet, et que lesdits Thiercé et Imbert seront tenus d'en payer les droits à proportion du poids. Des 15 mai, 31 juillet 1742 et 14 mai 1743

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