Arrêts du Conseil d'Etat, le 1er ordonne au procureur général de la cour des aides de Paris d'envoyer les motifs sur lesquels est intervenu l'arrêt de ladite cours du 11 avril 1742 rendu entre le fermier de la marque d'or et d'argent, les maîtres et gardes de l'orfèvrerie de Paris, et Simon Thierce l'un desdits orfèvres ; le 2è évoque une instance pendante en ladite cour des aides, entre le fermier de la marque d'or et d'argent et Théodore Imbert, orfèvre ; et le 3e ordonne que les bagues et cachets saisis sur lesdits Thierce et Imbert seront marqués du poinçon du fermier. Des 15 mai, 31 juillet 1742 et 14 mai 1743

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