Couverture de Arrêts du Conseil d'Etat, le 1er casse une sentence de l'élection de Paris, confisque au profit du fermier 8 pièces d'ouvrages d'or que Louis-Ant. Herbault, orfèvre, travaillait en chambre, non marquées ; et le 2e déboute ledit Herbault de son opposition audit arrêt du 23 janvier. Des 23 janvier et 27 mars 1725

Arrêts du Conseil d'Etat, le 1er casse une sentence de l'élection de Paris, confisque au profit du fermier 8 pièces d'ouvrages d'or que Louis-Ant. Herbault, orfèvre, travaillait en chambre, non marquées ; et le 2e déboute ledit Herbault de son opposition audit arrêt du 23 janvier. Des 23 janvier et 27 mars 1725

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1740
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1740	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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