Couverture de Arrêts du conseil d'Etat, des 30 août et 8 novembre 1723, qui ordonnent l' l'exécution d'une sentence du grenier à sel de Sancoins par laquelle plusieurs habitants de la paroisse de Sautet ont été condamnés en 500 livres d'amende, pour n'avoir pas fait sonner le tocsin sur des faux-sauniers

Arrêts du conseil d'Etat, des 30 août et 8 novembre 1723, qui ordonnent l' l'exécution d'une sentence du grenier à sel de Sancoins par laquelle plusieurs habitants de la paroisse de Sautet ont été condamnés en 500 livres d'amende, pour n'avoir pas fait sonner le tocsin sur des faux-sauniers

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1723
Éditeur: imp. de Vve et M.-G. Jouvenel
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1723	imp. de Vve et M.-G. Jouvenel	—	—	Paris

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