Arrêts du conseil d'Etat, des 3 février et 7 avril 1733. Le premier a cassé une sentence de l'élection de Paris qui avait jugé les contraintes décernées par Pierre-Carlier, fermier général, contre les habitants de Saint-Cloud, pour le gros des vins manquants des inventaires 1727, 1728 et 1730, nulles, et déchargé les habitants des droits y contenus. Ordonne que ledit Carlier pourra, en vertu desdites contraintes, faire de nouvelles demandes du paiement des droits y contenus. Le second déboute lesdits habitants de l'opposition qu'ils ont formé à l'exécution du premier

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