Arrêts du Conseil d'Etat, des 29 octobre 1718, 23 août et 13 septembre 1723, portant règlement pour la levée et perception des 4 sols pour livre des droits attribués ci-devant aux essayeurs et contrôleurs des ouvrages d'orfèvrerie et réunis à la ferme de la marque d'or et d'argent par édit de mai dernier

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.