Arrêts du Conseil d'Etat, des 29 juillet 1721 et 28 juillet 1722 ; le 1er casse un arrêt de la cour des aides de Paris, ordonne l'exécution des sentences des élus de ladite ville qui ont confisqué sur les nommés Bouillerot, tanneurs à Paris, 12.000 bottes d'écorces d'arbres à faire tan, faute par eux d'en avoir fait déclaration à l'entrée de la ville de Corbeil et payé les droits ; et le 2e déboute les S. Bouillerot de l'opposition par eux formée audit 1er arrêt du conseil

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