Couverture de Arrêts du Conseil d'Etat, des 24 janvier 1696 et 16 juin 1722, qui autorisent le fermier des aides à faire mettre 10 pintes de vinaigres dans chaque tonneau de vin déclare gâté aux bureaux des villes ou lieux où les droits d'anciens ou nouveaux cinq sols se perçoivent à l'entrée

Arrêts du Conseil d'Etat, des 24 janvier 1696 et 16 juin 1722, qui autorisent le fermier des aides à faire mettre 10 pintes de vinaigres dans chaque tonneau de vin déclare gâté aux bureaux des villes ou lieux où les droits d'anciens ou nouveaux cinq sols se perçoivent à l'entrée

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1743
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1743	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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