Couverture de Arrêts du conseil d'état (des 22 juin et 13 juillet 1762) qui sans s'arrêter aux ordonnances des intendants de Moulin et de Metz, des 19, 24 octobre 1761 et 14 avril 1762, jugent que les droits de courtiers-jaugeurs, et inspecteurs aux boissons, sont dûs sur des vins et des bières, destinés pour l'hôtel des invalides, l'école militaire et l'hopital de Sedan

Arrêts du conseil d'état (des 22 juin et 13 juillet 1762) qui sans s'arrêter aux ordonnances des intendants de Moulin et de Metz, des 19, 24 octobre 1761 et 14 avril 1762, jugent que les droits de courtiers-jaugeurs, et inspecteurs aux boissons, sont dûs sur des vins et des bières, destinés pour l'hôtel des invalides, l'école militaire et l'hopital de Sedan

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1762
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1762	imp. de Prault	—	—	Paris

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