Arrêts du conseil d'Etat... des 21 mai et 10 décembre 1771. Le 1er, qui casse et annulle une sentence des officiers de l'Election de Montreuil-Bellay, du 4 mars 1771... ordonne que les droits réservés seront payés sur tous les vins, demi-vins, vins de refoul, piquettes... et que les contraintes décernées contre les habitants de Montreuil Bellay et du Puy-Notre-Dame... seront exécutées... Le second, sans avoir égard aux oppositions formées... par lesdits habitants de Montreuil-Bellay et du Puy-Notre-Dame... ordonne que ledit arrêt sera exécuté

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