Arrêts du conseil d'Etat, des 2 septembre 1738 et 28 juillet 1739

Le premier casse un arrêt de la cour des aides de Rouen, du 9 août 1738, par lequel la veuve Parisot et ses fils, demeurant à Thussignoles lieu non sujet aux entrées, avaient été déchargés avec dépens de l'amende de 300 livres et de la confiscation de 24 barils d'eau-de-vie prononcées contre eux par sentence de l'élection de Conches, du 8 juin 1736, pour avoir sans déclaration, et sous prétexte que les chevaux étaient fatigués, reçu et placé dans un de leurs celliers lesdits 24 barils qui ont été réclamés par les nommés Dulong et Hubert, commissionnaires ; condamne la veuve Parisot et ses fils, solidairement avec lesdits Dulong et Hubert, à la confiscation et à l'amende de 300 livres portées par la sentence des élus de Conches, du 8 juin 1736. Le second déboute lesdits Dulong et Hubert, commissionnaires d'eau-de-vie, de leur opposition au dusdit arrêt

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