Arrêts du Conseil d'Etat, des 17 décembre 1743, 8 décembre 1744 et 18 janvier 1746, qui condamne le sieur Borcher, négociant à Rouen, à payer à Jean Godeffroy, sous-fermier des aides et droits y joints de la généralité de Paris, comme fermier du dernier bureau de passage, les droits de 19 barriques de vin, enlevées de Beaune, et destinées pour être embarquées à Rouen pour la Suède

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