Couverture de Arrêts du Conseil d'Etat, des 17 décembre 1743, 8 décembre 1744 et 18 janvier 1746, qui condamne le sieur Borcher, négociant à Rouen, à payer à Jean Godeffroy, sous-fermier des aides et droits y joints de la généralité de Paris, comme fermier du dernier bureau de passage, les droits de 19 barriques de vin, enlevées de Beaune, et destinées pour être embarquées à Rouen pour la Suède

Arrêts du Conseil d'Etat, des 17 décembre 1743, 8 décembre 1744 et 18 janvier 1746, qui condamne le sieur Borcher, négociant à Rouen, à payer à Jean Godeffroy, sous-fermier des aides et droits y joints de la généralité de Paris, comme fermier du dernier bureau de passage, les droits de 19 barriques de vin, enlevées de Beaune, et destinées pour être embarquées à Rouen pour la Suède

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1746
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1746	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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